Honoraires et Facturation

Les honoraires :
Les règles déontologiques de la profession donnent à l’avocat toute liberté en ce qui concerne ses honoraires.

Ils sont notamment déterminés en fonction de la difficulté du dossier, du temps consacré, de la situation du client, de la notoriété de l’avocat et du résultat obtenu.

Maître Hakima GOUNI aborde la question des honoraires avec ses clients dès la première consultation en leur donnant les explications nécessaires pour une bonne compréhension de l’application de ses honoraires.

En fonction de la situation des clients et des nécessités du dossier, Maître Hakima GOUNI peut convenir de facilités de paiement.

De même que des avances sur honoraires peuvent être demandées en cours de traitement du dossier (ampleur du dossier, temps passé...).

La première consultation sera forfaitairement facturée. Si un dossier est ouvert à l’issue de cette consultation, cette somme sera incluse dans le montant global du mémoire de frais et honoraires final.

Généralement, les honoraires sont fixés en fonction du dossier et du temps passé. Chaque mémoire d’honoraire est rédigé de manière détaillée.

Les honoraires comprennent les rendez-vous, la rédaction de tout document (actes, lettres et messages électroniques), les entrevues et entretiens téléphoniques, toutes démarches judiciaires ou administratives, tous déplacements.

Lorsque le temps de travail à fournir sur le dossier peut être immédiatement quantifiable, il peut être convenu d’honoraires forfaitaires.

Il est également possible de convenir d’un honoraire de résultat. Pour cela, il est convenu au préalable un tarif horaire, auquel s’ajoutera à l’issue du dossier un pourcentage sur le résultat financier obtenu, à savoir sur les sommes recouvrées ou économisées.

Enfin, si la situation financière des clients ainsi que la nature du dossier le permettent, Maître Hakima GOUNI pourra leur remettre un formulaire de demande d’assistance judiciaire. Les frais et honoraires de Maître Hakima GOUNI seront alors pris en charge par l’assistance judiciaire.

Les frais :
Les éventuels frais de déplacement, d’huissiers, d’experts et les divers débours (taxes, frais d’hypothèques etc…), de notaire, de traduction, d’interprète qui s’avéreraient nécessaires s’ajoutent à la note de frais et honoraires. Si ces frais sont en principe acquittés par l’avocat, ils sont à la charge exclusive du client qui doit les avancer à l’avocat ou les payer à la demande de l’avocat. En tout état de cause, l’avocat tiendra un décompte dans sa note de frais et honoraires.
L’avocat facture pour chaque dossier un montant forfaitaire au titre des frais de bureau correspondant à de 10% des honoraires hors taxe facturés.